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Privacy Policy

Politique de confidentialité concernant les données à caractère personnel contenues dans les enregistrements vidéo de la circulation routière

 

Date d'entrée en vigueur : [Aug] [17], 2023

 

Hyundai Motor Company, ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Hyundai », « nous », « notre » ou « nos ») accordent une grande importance à votre vie privée et s'engagent à protéger toutes les Données à Caractère Personnel collectées et/ou traitées dans le cadre de nos activités commerciales.

 

La présente politique de confidentialité s'applique au traitement des Données à Caractère Personnel que nous sommes susceptibles de collecter lors d’enregistrements vidéo de la circulation routière et à la collecte de données issues des capteurs connexes à l'aide de véhicules d'enregistrement pour entraîner, développer, améliorer et exploiter nos systèmes avancés d'aide à la conduite, nos fonctions de conduite autonome et d'autres services. On entend par « Données à Caractère Personnel » toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (la « Personne Concernée »), par exemple les plaques d'immatriculation et les enregistrements vidéo montrant les caractéristiques physiques d'une personne.

 

Après avoir collecté des enregistrements vidéo de la circulation routière et des données issues des capteurs connexes, nous traitons promptement ces données à l'aide d'un logiciel qui cherche à supprimer toute information susceptible d'identifier une personne (le « Logiciel d'Anonymisation »). De plus amples détails sur ce processus sont fournis dans la section 2 de la présente politique de confidentialité. Toutefois, nous continuons à traiter les Données à Caractère Personnel dans le cadre de la présente politique de confidentialité dans trois situations :

  • Nous traitons des Données à Caractère Personnel avant d'utiliser ce logiciel et en appliquant le Logiciel d'Anonymisation aux données.

  • Dans de rares cas, le Logiciel d'Anonymisation peut omettre ou ne pas occulter complètement un élément permettant l'identification.

  • Dans certaines circonstances, une personne peut être identifiée même si des détails sont masqués, par exemple si elle possède une voiture exceptionnellement unique.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos Données à Caractère Personnel dans les trois situations décrites ci-dessus, ainsi que vos droits, le cas échéant, concernant ces données.

 

1. Quelles sont les Données à Caractère Personnel que nous recueillons ?

 

Nous utilisons des véhicules d'enregistrement distinctement marqués par des autocollants (c'est-à-dire un symbole de caméra) et une signalétique et équipés d'une technologie spéciale d'enregistrement et de capteurs (par exemple, des caméras, des capteurs, des équipements de mesure) pour effectuer des enregistrements vidéo de la circulation routière et collecter des données issues des capteurs connexes, telles que des informations GPS. Les enregistrements vidéo et les autres informations collectées (ensemble, les « Enregistrements ») peuvent inclure, par exemple, les Données à Caractère Personnel suivantes :

 

  • Visages, autres caractéristiques, comportement et environnement des personnes présentes dans la circulation et des personnes se trouvant à proximité de nos véhicules d'enregistrement ;

  • Plaques d'immatriculation, lettrage, autres caractéristiques et environnement des véhicules se trouvant à proximité de nos véhicules d'enregistrement ;

  • Numéros, textes, autres caractéristiques et environnement des maisons et bâtiments privés situés à proximité de nos véhicules d'enregistrement ;

  • Autres informations à proximité de nos véhicules d'enregistrement qui sont capturées par la technologie dont sont équipés les véhicules d'enregistrement ;

  • Informations de localisation GPS des données susmentionnées ; et

  • Horodatage de la collecte des données ci-dessus.

 

2. Comment utilisons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

 

Afin de minimiser le traitement des Données à Caractère Personnel et de protéger les Personnes Concernées, la première étape après la création des Enregistrements consiste à flouter (c'est-à-dire à rendre méconnaissables) les visages, les plaques d'immatriculation et autres informations similaires qui permettent d'identifier aisément une personne à l'aide de notre Logiciel d'Anonymisation. Ce floutage est irréversible.

 

Une fois cette opération effectuée, les Enregistrements ainsi modifiés continueront d'être utilisés aux fins décrites ci-dessous. Les Enregistrements non floutés sont supprimés après cette modification et ne sont pas partagés avec des tiers autres que ceux nécessaires à la collecte et à l'anonymisation des Enregistrements.

 

Dans la grande majorité des cas, cette modification rend les données collectées anonymes. Elle offre une solide protection aux Personnes Concernées, tout en poursuivant notre objectif de minimiser autant que possible la quantité et l'intensité des Données à Caractère Personnel restant dans les Enregistrements, conformément aux principes de minimisation des données et protection des données dès la conception prescrits par les lois applicables en matière de protection des données et en particulier par le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

 

Toutefois, comme indiqué ci-dessus, nous ne pouvons pas exclure que les Enregistrements puissent encore contenir des informations permettant une identification. Cela peut être dû, par exemple, au fait que certaines données non floutées pourraient encore être exceptionnellement considérées comme des Données à Caractère Personnel en vertu du RGPD en raison de leurs caractéristiques uniques (par exemple, une voiture unique), ou en raison d'une défaillance du processus de floutage (qui ne devrait pas se produire dans des circonstances normales, mais malheureusement, les défaillances logicielles ne peuvent jamais être totalement exclues). Les Enregistrements peuvent donc potentiellement encore contenir certaines Données à Caractère Personnel.

 

Après les modifications apportées par notre Logiciel d'Anonymisation, nous utilisons les Enregistrements (y compris toutes les Données à Caractère Personnel qu'ils contiennent) pour entraîner, développer, améliorer et exploiter nos systèmes avancés d'aide à la conduite, nos fonctions de conduite autonome et d'autres services similaires. Ces services nécessitent des enregistrements vidéo de la circulation routière et de son environnement, tels que les voitures, les rues et l'environnement des rues (qui peut inclure des maisons et des bâtiments privés), afin de simuler les conditions réelles de la circulation et de l'environnement. Les données sont notamment utilisées pour améliorer la précision de ces systèmes et services dans l'identification des acteurs de la circulation, tels que les autres véhicules et les piétons, ainsi que les panneaux de signalisation et l'environnement de la circulation. En outre, les données connexes des capteurs, telles que la localisation GPS, sont nécessaires pendant le fonctionnement de ces systèmes et services pour améliorer la détection de certains objets de la circulation, tels que les panneaux de signalisation ou les abords de la circulation.

 

Nous n'utilisons les Enregistrements qu'aux fins susmentionnées. Nous ne traitons aucune Donnée à Caractère Personnel pour vous identifier ou identifier d'autres personnes auxquelles les données pourraient se rapporter, et nous minimisons autant que possible la collecte et le traitement des Données à Caractère Personnel (voir la section 5 pour plus de détails). Nous ne traitons pas vos Données à Caractère Personnel à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.

 

3. Comment partageons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

 

Avant d'être traitées par notre Logiciel d'Anonymisation, vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec :

 

  • Prestataires de services et fournisseurs : Les Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec un prestataire de services (c'est-à-dire une société agissant en tant que sous-traitant) que nous engageons pour conduire les véhicules d'enregistrement et créer les Enregistrements, ainsi qu'avec un prestataire de services qui appliquera le processus d'anonymisation. Ces deux tâches sont effectuées en notre nom et selon nos instructions. Nous pouvons également partager des Données à Caractère Personnel avec nos fournisseurs de services d'hébergement qui nous fournissent des services d'infrastructure et de plateforme, de la capacité informatique, de l'espace disque et des services de base de données. Ces entités sont contractuellement tenues d'utiliser les Données à Caractère Personnel que nous divulguons exclusivement pour fournir leurs services respectifs et non à des fins indépendantes.

 

Après anonymisation, nous partageons les Enregistrements avec les entités suivantes, ce partage étant régi par la présente politique de confidentialité si les Enregistrements contiennent encore des Données à Caractère Personnel :

 

  • Notre groupe : Vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec les filiales et sociétés affiliées de Hyundai situées dans votre pays ou région à des fins opérationnelles.

  • Prestataires de services et fournisseurs :  Vos Données à Caractère Personnel peuvent être partagées avec un large éventail de prestataires de services, de fournisseurs, de sous-traitants ou d'agents qui utilisent ces données afin d'exécuter certaines fonctions en notre nom.

  • Partenaires commerciaux :  Nous pouvons partager les Enregistrements, qui peuvent contenir des Données à Caractère Personnel, avec nos partenaires commerciaux afin de coopérer aux efforts de recherche et de développement dans le domaine de la conduite hautement et entièrement autonome.

  • Transferts d'entreprise : Nous pouvons divulguer et transférer les Enregistrements, qui peuvent contenir des Données à Caractère Personnel, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement, d'une vente d'actifs de la société ou d'intérêts dans la société, ou en cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, y compris pendant les négociations liées à de tels transferts d'activités.

  • Protection des droits et des intérêts : Nous pouvons divulguer vos Données à Caractère Personnel pour protéger ou défendre la sécurité, les droits, la propriété ou la sécurité de Hyundai, de tiers ou du public, y compris pour détecter, prévenir ou résoudre des problèmes techniques ou de sécurité ou toute autre activité que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant ou risquant d'être une activité illégale, contraire à l'éthique ou pouvant faire l'objet d'une action en justice.

  • Tribunaux, autorités ou entités gouvernementales : Nous pouvons divulguer vos Données à Caractère Personnel contenues dans (des parties) des Enregistrements conformément au droit applicable afin de nous conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables, y compris dans le cadre d'une procédure judiciaire, en réponse à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d'un tribunal ou à toute autre procédure judiciaire, ou pour coopérer à des enquêtes ou à des demandes légales, formelles ou informelles, émanant de tribunaux, d'autorités ou entités gouvernementales (de telles divulgations seraient fondées sur l'Article 6, paragraphe 1, c du RGPD).

 

4. Quels sont nos bases juridiques pour le traitement de vos Données à Caractère Personnel ?

 

Le traitement de vos Données à Caractère Personnel, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité, est fondé sur nos intérêts légitimes à développer, entrainer et exploiter nos systèmes avancés d'aide à la conduite, nos fonctions de conduite autonome et d'autres services, à condition que vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ne l'emportent pas sur ces intérêts (article 6, paragraphe 1, f du RGPD).

 

Nous protégeons vos intérêts en tant que Personne Concernée en ne traitant pas vos Données à Caractère Personnel à des fins d'identification et en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que toutes les opérations de traitement pertinentes sont conformes à la législation applicable en matière de protection des données.

 

5. Comment protégeons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

 

Nous prenons très au sérieux la protection de vos Données à Caractère Personnel et appliquons des politiques de sécurité, des procédures, des outils et d'autres mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de protection adéquat.

 

En particulier, nous mettons en œuvre diverses mesures pour nous conformer aux principes du RGPD de minimisation des données et protection des données dès la conception. Cela inclut, entre autres, les mesures suivantes

 

  • Le floutage des visages et des plaques d'immatriculation grâce à notre Logiciel d'Anonymisation de pointe ;

  • Réduire l'angle des caméras de nos véhicules d'enregistrement autant que possible pour les objectifs que nous poursuivons ; et

  • Veiller à ce qu'aucun Enregistrement ne soit effectué en dehors de la circulation, par exemple lorsque le véhicule d'enregistrement est garé.

 

6. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

 

Les Enregistrements non floutés sont immédiatement supprimés après que notre Logiciel d'Anonymisation a flouté les visages, les plaques d'immatriculation et d'autres informations similaires permettant d'identifier une personne.

Après traitement par le Logiciel d'Anonymisation, les Enregistrements ne seront conservés que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique de confidentialité, à moins qu'une conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par le droit applicable. Dans certains cas, des dispositions légales en vertu du droit applicable (par exemple, la loi sur la responsabilité du fait des produits) peuvent conduire à des périodes de conservation plus longues lorsque nous sommes légalement obligés ou qu'il est de notre intérêt légitime (par exemple, si nous devons conserver les Enregistrements pour nous défendre contre d'éventuelles plaintes en matière de responsabilité du fait des produits) de conserver les Données à Caractère Personnel pendant une période plus longue.

 

7. Vos droits et vos choix

 

En tant que résident de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, vous pouvez bénéficier de certains droits concernant vos Données à Caractère Personnel en vertu du RGPD et/ou d'autres lois applicables en matière de protection des données, notamment les droits suivants :

 

  • Vous pouvez demander l'accès à vos Données à Caractère Personnel ou leur effacement ; et

  • Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel ou en obtenir la limitation dans certaines circonstances.

Ces droits ne s'appliquent que si nous détenons une copie de vos Données à Caractère Personnel au moment de la demande (c'est-à-dire tant qu'elles n'ont pas été rendues anonymes).

 

En outre, étant donné que la nature de notre traitement ne nécessite pas l'identification des personnes, nous ne sommes pas obligés de conserver des informations d'identification, et il se peut donc que nous ne puissions pas récupérer les images des personnes enregistrées sans informations supplémentaires. Vos droits en tant que Personne Concernée ne peuvent s'appliquer que si vous êtes en mesure de nous fournir des informations supplémentaires, telles que le lieu et l'heure de l'Enregistrement, qui nous permettraient de vous identifier dans les Enregistrements.

 

Veuillez noter que ces droits sont soumis à certaines limitations : nous pouvons continuer à conserver et à utiliser vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales ou sur la base des fondements juridiques applicables.  

 

Le droit à la portabilité des données et le droit de rectification ne sont pas applicables en raison de la nature des Données à Caractère Personnel que nous traitons.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 11. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par les lois applicables. Nous pourrons vous demander certaines informations pour vérifier votre identité avant de répondre à une demande.

 

Si vous résidez dans l'Union Européenne, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez. Si vous résidez au Royaume-Uni, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Information Commissioner Office (voir https://ico.org.uk/make-a-complaint/). Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu si vous avez des questions ou des préoccupations.

 

8. Transferts internationaux de données

 

Nous ne transférons pas en Corée du Sud les Enregistrements avant de les traiter avec le Logiciel d'Anonymisation. Par conséquent, la majorité des Données à Caractère Personnel que nous traitons ne sont pas transférées en dehors de l'UE/du Royaume-Uni.

 

Après le traitement avec le Logiciel d'Anonymisation, nous transférons les Enregistrements à notre siège social en Corée du Sud pour traiter les données aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où ces Enregistrements contiennent des Données à Caractère Personnel, les lois sur la protection des données applicables en Corée du Sud garantissent un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le RGPD, et leur adéquation a été reconnue par la Commission européenne et le gouvernement britannique dans des décisions d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD.

 

Nous pouvons également partager les Enregistrements avec les entités décrites à la section 3, qui peuvent être situées en dehors de votre pays de résidence. Dans la mesure où ces Enregistrements contiennent des Données à Caractère Personnel et que ces données sont transférées vers un pays situé en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous veillons à ce que cela ne se produise que si l'adéquation du niveau de protection des données dans ce pays a été confirmée par la Commission européenne et les gouvernements britannique et suisse conformément à l'article 45 du RGPD (ou l'équivalent local), sur la base des clauses contractuelles types applicables, ou s'il a été garanti d'une autre manière que le niveau de protection accordé aux données chez le destinataire est adéquat.

 

9. Recueillons-nous les Données à Caractère Personnel des enfants ?

 

Nous ne collectons pas intentionnellement ou sciemment les Données à Caractère Personnel d'enfants de moins de seize (16) ans. Toutefois, la technologie d'enregistrement que nous utilisons ne permet pas de distinguer les personnes âgées de moins ou de plus de seize (16) ans. Par conséquent, les Enregistrements peuvent inclure des Données à Caractère Personnel concernant des enfants, c'est-à-dire des visages, ce qui ne peut malheureusement pas être évité. Toutefois, comme indiqué à la section 2, nous faisons tout notre possible pour que les visages et autres informations similaires permettant d'identifier aisément les personnes soient irrévocablement floutés avant tout traitement ultérieur des Enregistrements.

 

10. Modifications de la présente politique de confidentialité

 

Hyundai se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans nos activités commerciales concernant les Enregistrements ou les changements dans les lois applicables en matière de protection des données. Hyundai utilisera, partagera et divulguera toutes les Données à Caractère Personnel conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données.

 

11. Nous contacter

 

Le responsable du traitement (ayant des établissements au Royaume-Uni et dans l'UE) de vos Données à Caractère Personnel est Hyundai Motor Company [Address: 12, Heolleung-ro, Seocho-gu, Seoul, South Korea].

 

Veuillez nous contacter à l'adresse  [h-privacy@hyundai.com] si vous souhaitez exercer vos droits en tant que Personne Concernée ou si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données : [Sanghong Lee].

 

Lorsque vous nous contactez, nous stockons les Données à Caractère Personnel que vous nous fournissez (par exemple, votre adresse électronique, votre nom et votre numéro de téléphone, le cas échéant) afin de répondre à vos questions ou de traiter votre demande. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte une fois que leur stockage n'est plus nécessaire, à moins qu'il nous soit interdit de le faire en vertu d'obligations légales de conservation.

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